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REP véhicules hors d'usage (VHU) : obligations des constructeurs automobiles

8 min de lecture

La filière VHU

Étendue par la loi AGEC depuis le 1er janvier 2022, la REP VHU couvre les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Qui est producteur au sens VHU ?

Les constructeurs automobiles et les importateurs de véhicules neufs. Les concessionnaires ne sont pas directement concernés sauf s'ils importent eux-mêmes.

Obligations principales

Financer la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie via un éco-organisme agréé. Assurer la reprise gratuite des véhicules hors d'usage. Atteindre les objectifs de réutilisation et recyclage fixés par la réglementation européenne.

Le réseau de centres VHU

Les centres VHU agréés assurent la dépollution et le démontage des véhicules. Leur agrément est délivré par le préfet de département.

Lien avec les autres filières

Un véhicule contient des pneumatiques, des batteries, des huiles et des fluides, chacun relevant de sa propre filière REP. La coordination entre filières est un enjeu majeur.

🧮 Simulateur d'écocontributions📅 Calendrier des échéances REP📋 Guide complet conformité REP

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