Les faits
Le 7 mars 2025, le ministère de la Transition écologique a publié des sanctions prononcées le 20 février à l'encontre de sept entreprises ne respectant pas leurs obligations REP. Elles n'avaient adhéré à aucun éco-organisme et ne disposaient d'aucun IDU.
Des astreintes journalières de 60 à 5 490 €
Les contrevenants ont été condamnés à des astreintes allant de 60 à 5 490 euros par jour, plus une amende de 10 000 euros (ramenée à 2 000 euros pour une TPE).
Trois filières concernées
Emballages ménagers, véhicules hors d'usage (VHU) et textiles (TLC).
Le rôle des éco-organismes
Ces procédures ont été initiées après signalement des éco-organismes à la DGPR. Les éco-organismes identifient les non-contributeurs et les signalent aux autorités.
176 dossiers transmis en un an
Entre janvier 2024 et mars 2025, 176 dossiers complets ont été transmis à la DGPR, générant 138 mises en demeure. La pression s'intensifie.