L'importateur est le producteur REP
Lorsque des produits arrivent de Chine (ou de tout autre pays), c'est l'importateur — celui qui met le produit pour la première fois sur le marché français — qui assume la responsabilité REP. Le fabricant chinois n'est pas directement concerné.
Les filières les plus fréquentes pour les importateurs chinois
DEEE (électronique, petit électroménager, éclairage LED), piles et accumulateurs (batteries incluses dans les produits), emballages (tous les colis et conditionnements), jouets et jeux, textile (vêtements, accessoires).
Le piège de la multi-filière
Un importateur de gadgets électroniques est typiquement concerné par trois filières minimum : DEEE, piles, emballages. Chaque filière nécessite une adhésion, un IDU et une déclaration distincts.
Les marketplaces comme vecteur de conformité
Si vous vendez via Amazon ou Cdiscount, ces plateformes exigent vos IDU. C'est souvent le premier déclencheur de la prise de conscience REP chez les importateurs.
Le volume ne change rien
Même pour 100 unités importées, les obligations REP s'appliquent intégralement. Il n'existe aucun seuil de franchise en dessous duquel vous seriez exempté.
Conseil pratique
Intégrez le coût des écocontributions dans votre calcul de marge dès la phase de sourcing. C'est un coût prévisible qui doit être budgété au même titre que les droits de douane.