Le fabricant français : premier responsable REP
En tant que fabricant établi en France, vous êtes le producteur naturel au sens REP. C'est vous qui portez la responsabilité de la fin de vie de vos produits.
L'identification de vos filières
Analysez chaque famille de produits que vous fabriquez. Un fabricant de meubles avec éclairage intégré peut relever de la REP ameublement, de la REP DEEE et de la REP emballages simultanément.
Vos obligations par filière
Pour chaque filière : adhésion à un éco-organisme agréé, déclaration annuelle des mises en marché, paiement des écocontributions, obtention de l'IDU, apposition du Triman.
L'avantage de l'éco-conception
En tant que fabricant, vous avez la maîtrise totale sur la conception de vos produits et emballages. C'est un avantage considérable pour optimiser vos écocontributions via les bonus d'écomodulation.
Le plan de prévention et d'écoconception
Tout producteur REP doit élaborer un plan de prévention et d'écoconception révisé tous les 5 ans. Votre éco-organisme peut proposer un plan mutualisé pour ses adhérents.
La documentation à conserver
Contrats d'adhésion, IDU, récépissés de déclaration, preuves d'étiquetage Triman, plan de prévention. Conservez ces documents au minimum 5 ans.