La marque propre fait de vous un producteur REP
Si vous apposez votre marque sur un produit fabriqué par un tiers, vous devenez le producteur au sens REP. Votre sous-traitant fabrique, mais c'est vous qui portez la responsabilité de la fin de vie du produit.
Pourquoi cette règle existe
Le consommateur identifie le produit par votre marque. C'est donc vous qui devez financer la gestion des déchets qui en résulteront. Le fabricant réel n'a pas de relation directe avec le marché français.
Cas pratique : enseigne de grande distribution
Une enseigne qui vend des produits alimentaires sous MDD est producteur REP pour les emballages de ces produits. Si elle vend aussi du petit électroménager MDD, elle est producteur REP pour la filière DEEE en plus des emballages.
Qui déclare quoi ?
Vous déclarez à votre éco-organisme les volumes de produits MDD mis en marché. Pour les produits de marque nationale que vous distribuez, c'est le fabricant ou l'importateur qui est producteur REP.
L'enjeu de la traçabilité
Tenez un registre précis de vos produits MDD par catégorie et par filière REP. C'est la base de vos déclarations annuelles et votre preuve de conformité en cas de contrôle.