Le rôle du mandataire REP
Un mandataire autorisé est une personne morale établie en France qui prend en charge les obligations REP d'une entreprise étrangère. Il adhère aux éco-organismes, obtient les IDU, effectue les déclarations et paie les écocontributions pour le compte du mandant.
Quand un mandataire est-il nécessaire ?
Toute entreprise non établie en France qui met des produits sur le marché français doit soit s'enregistrer directement auprès des éco-organismes français, soit désigner un mandataire. En pratique, le mandataire est quasi indispensable pour les entreprises n'ayant pas de structure juridique en France.
Les obligations du mandataire
Le mandataire assume la responsabilité REP du mandant. Il est responsable de l'exactitude des déclarations et du paiement des écocontributions. En cas de non-conformité, c'est le mandataire qui est visé par les sanctions.
Comment choisir un mandataire
Vérifiez son expérience des filières REP françaises, sa couverture géographique, ses références clients, et sa capacité à gérer plusieurs filières simultanément. Les prestataires spécialisés en compliance environnementale sont les mieux positionnés.
Coût d'un mandataire
Les honoraires varient selon le nombre de filières, les volumes et la complexité. Comptez entre 1 000 et 5 000 € par an et par filière en plus des écocontributions elles-mêmes.