L'EPR en Europe : un patchwork réglementaire
Chaque pays de l'Union européenne a sa propre réglementation EPR (Extended Producer Responsibility), avec ses éco-organismes, ses barèmes, ses registres et ses échéances. Pour une entreprise vendant dans plusieurs pays, la conformité est un défi administratif considérable.
Allemagne
Le VerpackG (Verpackungsgesetz) impose l'enregistrement au registre LUCID et l'adhésion à un système dual (Der Grüne Punkt, Interseroh, etc.) pour les emballages. Les DEEE sont gérés via la fondation EAR. L'Allemagne est l'un des marchés les plus stricts.
Espagne
Enregistrement auprès du registre MITERD pour les emballages. Adhésion à Ecoembes (emballages) ou Ecovidrio (verre). Le NIF (numéro fiscal espagnol) peut être requis pour l'enregistrement.
Italie
Le système CONAI gère les emballages via six consortiums spécialisés par matériau. L'enregistrement au registre RENTRI est en cours de déploiement pour le suivi des déchets.
Belgique
Fost Plus gère les emballages ménagers, Val-I-Pac les emballages industriels. La Belgique a un taux de recyclage parmi les plus élevés d'Europe.
Pays-Bas
Afvalfonds Verpakkingen gère la filière emballages. L'enregistrement est obligatoire dès la première mise sur le marché néerlandais.
Conseil pour les vendeurs multi-pays
Faites appel à un prestataire spécialisé en compliance EPR européenne plutôt que de gérer chaque pays individuellement. Des acteurs comme Deutsche Recycling, EaseCert ou Lovat proposent des services de conformité multi-pays.