Qu'est-ce que le règlement ESPR ?
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) étend les exigences d'écoconception bien au-delà de la seule efficacité énergétique. Il vise la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité et l'empreinte environnementale des produits.
Produits concernés
Le règlement couvre potentiellement presque tous les produits physiques mis sur le marché de l'UE, à l'exception de l'alimentation et des médicaments. Le plan de travail de la Commission fixe les priorités : textiles, meubles, fer et acier, aluminium, pneumatiques, détergents, peintures.
Le passeport numérique produit (DPP)
Chaque produit couvert devra disposer d'un passeport numérique contenant ses caractéristiques environnementales : composition, durée de vie, réparabilité, recyclabilité, empreinte carbone. Ce passeport sera accessible via un QR code.
Lien avec la REP
L'ESPR renforce le cadre dans lequel les filières REP évoluent. Les critères d'écomodulation des écocontributions seront progressivement alignés sur les exigences du règlement.
Calendrier
Les premières mesures d'application sont attendues à partir de 2027. Les entreprises doivent anticiper en intégrant les critères de durabilité dans leur conception produit.