La France, championne du nombre de filières
Avec 19 filières REP opérationnelles (et d'autres en préparation), la France est le pays européen qui a le plus recours au dispositif REP. L'Allemagne en compte environ 6, l'Espagne 8, l'Italie 10.
Des sanctions plus lourdes en France
Les astreintes de 20 000 € par jour et les amendes de 7 500 € par unité sont parmi les plus élevées d'Europe. L'Allemagne sanctionne davantage sur les emballages (jusqu'à 200 000 €) mais moins sur les autres filières.
Le Triman : une spécificité française
Le logo Triman et l'Info-tri sont des obligations purement françaises. Aucun autre pays européen n'impose un étiquetage équivalent. Cela représente un coût supplémentaire pour les entreprises exportatrices qui doivent adapter leurs emballages.
L'IDU : une innovation française
L'Identifiant Unique attribué par l'ADEME est un dispositif propre à la France. L'Allemagne utilise le numéro LUCID, mais le concept n'existe pas dans la plupart des autres pays.
La loi AGEC : un accélérateur sans équivalent
La loi AGEC de 2020 a créé plus de nouvelles filières REP en une seule fois que n'importe quel autre texte européen. Elle a aussi étendu la responsabilité aux marketplaces, une avancée que d'autres pays commencent seulement à envisager.
Ce que le PPWR va changer
Le règlement européen PPWR va progressivement harmoniser certaines règles, notamment pour les emballages. Mais la spécificité française en matière de nombre de filières et de Triman devrait perdurer.