Pourquoi la mise en conformité REP est urgente en 2026
La pression réglementaire s'est considérablement intensifiée depuis la loi AGEC de 2020. En 2025, 176 dossiers de non-conformité ont été transmis à la DGPR par les éco-organismes, générant 138 mises en demeure. Les entreprises qui ignorent leurs obligations REP s'exposent désormais à des sanctions réelles et non plus théoriques.
Étape 1 : Cartographiez vos produits et emballages
Listez exhaustivement ce que vous mettez sur le marché français. Pour chaque produit, identifiez sa catégorie REP potentielle. N'oubliez pas les emballages : même si votre produit principal n'est pas soumis à REP, ses emballages le sont probablement. Un tableau simple avec trois colonnes suffit : produit, emballage, filière(s) REP potentielle(s).
Étape 2 : Identifiez votre rôle de « producteur »
Au sens REP, le producteur n'est pas forcément le fabricant. Si vous importez, distribuez sous votre marque ou vendez via une marketplace, vous pouvez être considéré comme producteur. Le critère déterminant est la première mise sur le marché français.
Étape 3 : Adhérez aux éco-organismes concernés
Pour chaque filière identifiée, choisissez un éco-organisme agréé et adhérez en ligne. La procédure prend généralement quelques jours. Comparez les barèmes si plusieurs éco-organismes existent pour votre filière.
Étape 4 : Obtenez et affichez vos IDU
L'éco-organisme transmet vos informations à l'ADEME qui génère automatiquement votre Identifiant Unique. Intégrez-le dans vos CGV et tenez-le prêt pour les marketplaces qui l'exigent.
Étape 5 : Déclarez vos mises en marché
Effectuez votre déclaration annuelle via votre éco-organisme. Préparez vos données : quantités par catégorie, matériaux, poids. Les erreurs de déclaration sont fréquentes et peuvent entraîner des régularisations coûteuses.
Étape 6 : Mettez à jour votre étiquetage
Apposez le logo Triman et l'Info-tri sur vos produits et emballages destinés aux ménages. Votre éco-organisme fournit les visuels conformes gratuitement.
Les erreurs les plus courantes
Oublier la filière emballages en plus de la filière produit, ne pas identifier toutes les filières concernées, sous-déclarer ses volumes, et attendre trop longtemps avant de régulariser sa situation.