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REP et e-commerce : obligations des vendeurs et des marketplaces en France

12 min de lecture

Le e-commerce face à la REP

Depuis la loi AGEC, les obligations REP s'étendent aux vendeurs en ligne et aux opérateurs de marketplaces.

Les marketplaces ont une responsabilité directe

Les plateformes facilitant la vente de produits REP par des vendeurs non conformes peuvent être tenues responsables. L'IDU du vendeur est réputé valoir conformité.

Double obligation fréquente

Un e-commerçant est souvent concerné par la filière emballages (colis) plus la filière de ses produits (DEEE, DEA, TLC...).

L'IDU exigé par les marketplaces

Sans IDU, vous risquez d'être déréférencé d'Amazon, ManoMano ou Cdiscount.

Cas pratique : vendeur de mobilier en ligne

Adhésion à Ecomaison (DEA) + Citeo (emballages) + éventuellement DEEE si éclairage intégré.

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