2014 : les premières amendes
Plus de 20 ans après la création d'Eco-Emballages, les pouvoirs publics ont infligé les premières amendes à six entreprises non-contributrices. Montants : de 600 à 24 200 €.
2014-2024 : une montée en puissance lente
En dix ans, seulement 28 amendes prononcées. Le dispositif souffrait d'un manque de moyens.
2025 : un tournant
Les sanctions de février 2025 marquent une accélération avec des astreintes journalières significatives (jusqu'à 5 490 €/jour).
L'avenir : vers des sanctions automatisées
Le Sénat travaille sur une « contribution d'office » pour sanctionner plus rapidement les passagers clandestins.