Un phénomène massif
La fraude aux écocontributions REP représente plusieurs dizaines de millions d'euros de manque à gagner selon le Sénat.
L'exemple du bois-construction
Dans la filière PMCB, environ 35 % des mises en marché de bois ne font pas l'objet d'écocontributions. Un chiffre bien plus important que les quelques signalements officiels.
Les chiffres clés 2024-2025
176 dossiers transmis par les éco-organismes, 138 mises en demeure, 46 régularisations spontanées, 7 sanctions prononcées.
Depuis 2014 : un bilan modeste
28 amendes seulement, pour des montants de 600 € à 32 900 €.
Le Sénat veut durcir
En décembre 2025, le Sénat a voté une « contribution d'office » ciblant les passagers clandestins, y compris les entreprises étrangères vendant via des marketplaces.
L'impact sur les entreprises conformes
Les fraudeurs créent une distorsion de concurrence directe en s'affranchissant des écocontributions que leurs concurrents conformes assument.